Le programme du CAM pour encourager la transition verte des secteurs agricole et agro-industriel
Avec le soutien de l’Agence Française de Développement (AFD), le CAM lance , un programme novateur pour encourager les opérateurs agricoles et agro-industriels à optimiser leur mode de production et de consommation en investissant dans des solutions d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables et d’efficacité des ressources.
Liste des équipements et matériels éligibles - LEME
Produit AGRONIFAYA
Technologies de Traitement et de Valorisation des déchets
Equipements du Compostage Valorisation de Biomasse
Questions et réponses fréquentes relatives au Programme ISTIDAMA
Le Programme ISTIDAMA du CAM lancé en partenariat avec l’Agence Française de Développement vise à promouvoir la transition verte des secteurs agricole et agro-industriel marocains en facilitant les investissements dans l’efficacité énergétique (EE), les énergies renouvelables (EnR) et l’efficacité des ressources. Ce programme comprend une offre de financement spécifique ainsi qu’un dispositif incitatif constitué d’une prime à l’investissement et d’un accompagnement technique gratuit, à destination des exploitants agricoles, des agro-industriels et des opérateurs souhaitant financer des projets d’investissement dans les domaines suivants:
- L’efficacité énergétique (EE) et les énergies renouvelables (EnR) hors pompage solaire1 ,
- Le traitement et la valorisation des déchets agricoles et agro-industriels (TrD).
Ainsi, le Programme ISTIDAMA se compose des quatre produits suivants :
- ECOTAQA Agriculture: offre de financement des investissements en EE et EnR à destination des exploitations agricoles ;
- ECOTAQA Agro-industrie: offre de financement des investissements en EE et EnR à destination des unités agro-industrielles ;
- AGRONIFAYA: offre de financement des investissements et du besoin en fonds de roulement démarrage des unités de traitement et de valorisation des déchets agricoles et agroindustriels ;
- BIOFILAHA: offre de financement de l’agriculture biologique.
- Le produit BIOFILAHA sera proposé à la clientèle dans un 2ème temps. Les caractéristiques présentées ci-dessous concernent donc uniquement les produits ECOTAQA Agriculture, ECOTAQA Agro-industrie et AGRO NIFAYA.
En plus du financement, chacun de ces produits inclut :
- Un accompagnement technique, permettant au porteur de projet de bénéficier d’une assistance (à distance ou sur site) dans le choix des matériels et équipements à acquérir pour améliorer la performance économique et environnementale de son projet, et dans le montage de son dossier de financement;
- Une prime à l’investissement* d’un montant équivalent à 10% du prêt éligible (avec un plafond de 500 000 dirhams pour le produit ECOTAQA Agriculture et un plafond d’1 million de dirhams pour les produits ECOTAQA Agro-industrie et AGRO NIFAYA).
1 Le pompage solaire n’est pas éligible au Programme ISTIDAMA. Il est financé par l’offre Saquii Solaire du CAM.
* Dans la limite des fonds de l’AFD disponibles pour le programme ISTIDAMA.
Les technologies finançables par ECOTAQA Agriculture et ECOTAQA Agro-Industrie sont les suivantes:
- Pour les projets EE:
- Les systèmes de récupération d’énergie,
- Les systèmes de compression d’air,
- Les systèmes d’optimisation du rendement du circuit vapeur-condensats,
- Les systèmes de production d’énergie (thermique) / l’installation des chaudières à haut rendement,
- Les systèmes de gestion d’énergie (norme ISO50001),
- Les systèmes de production du froid,
- Les parcs moteurs à haut rendement,
- Les systèmes d'éclairage efficaces utilisant la technologie LED;
- Pour les projets EnR:
- Les systèmes solaires thermiques,
- Les systèmes solaires photovoltaïques (hors pompage solaire),
- L’exploitation du biogaz,
- L’énergie éolienne,
- La géothermie.
Les technologies (des projets TdR) finançables par le produit AGRO NIFAYA sont les suivantes :
- Le compostage,
- La valorisation-matière des plastiques agricoles usagés,
- Les chaudières biomasse,
- La bio-méthanisation,
- La production de biochar,
- La production de pellets.
La Liste des Equipements et Matériels Eligibles (LEME) est une base de données des équipements et matériels dont les caractéristiques sont conformes aux critères d’éligibilité définis pour le Programme ISTIDAMA.
Des équipements et matériels ne figurant pas dans la LEME peuvent également être éligibles à un financement du CAM dans le cadre de l’offre ISTIDAMA, dès lors que l’éligibilité de ces matériels et équipements est validée par un Consultant projet chargé de l’accompagnement technique du Programme ISTIDAMA
La LEME est accessible sur le site internet du Groupe Crédit Agricole du Maroc et sera régulièrement mise à jour tout au long du programme ISTIDAMA.
Le produit ECOTAQA Agriculture est destiné aux agriculteurs à titre individuel, en groupements ou sociétés souhaitant mettre en œuvre des solutions d’efficacité énergétique ou de production d’énergie renouvelable.
Le produit ECOTAQA Agro-industrie aux entreprises agro-industrielles réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 175 millions de dirhams et souhaitant mettre en œuvre des mesures d’efficacité énergétique et/ou produire de l’énergie renouvelable.
Le produit AGRO NIFAYA est destiné aux opérateurs à titre individuel, en groupements ou sociétés réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 175 millions de dirhams et désirant réaliser des projets de traitement et de valorisation des déchets organiques (végétaux/animaux) et non organiques (plastiques essentiellement) issus principalement des activités agricoles et/ou agro-industrielles.
Les projets (d’EE et/ou d’EnR) éligibles aux produits ECOTAQA Agriculture et ECOTAQA Agro-industrie doivent satisfaire :
- Aux critères liés aux matériels et équipements objets de l’investissement suivants:
Classification du matériel |
Signification |
Critère(s) d’éligilité |
|
LEME[1] |
Le matériel fait partie de la LEME |
Eligibilité automatique du fait de l’appartenance à la LEME |
|
Non LEME |
Le matériel ne fait pas partie de la LEME mais est validé par un expert du CAM en vertu des critères d’éligibilité suivants : |
Projet d’EE |
Le projet doit permettre des économies d’énergie (MWh/an) supérieure ou égale à 20% par rapport à la consommation annuelle initiale de l’installation |
Le projet doit permettre un minimum de 20% de réduction des émissions de CO2
|
|||
Projet d’EnR |
Le projet doit enregistrer une puissance de l’équipement EnR inférieure ou égale à 5 MWc
|
||
Le projet doit générer plus de 0,2 kWh/an/DH investi
|
- Aux critères de performance environnementale et économique suivants :
Type de projet |
Critères de performance |
|
|
Performance Environnementale |
Performance économique |
Projet d’EE |
Réductions minimales de consommation énergétique (en équiv. kWh / an) et des émissions de CO2 (en Teq. CO2) de l’ordre de 20% par rapport aux équipements non efficients
|
VAN[1]> 0
TRI[2] >= 8% (>=20% pour les projets d’EE visant à générer de la production additionnelle ou à générer également de l’EnR)
DR[3]=< 8 ans (=< 3 ans pour les projets d’EE visant à générer de la production additionnelle ou à générer également de l’EnR) |
Projet d’EnR |
Production minimale d’électricité de 0,2 kWh/an/DH investi avec une puissance < 5 MWc
|
VAN> 0
TRI >= 7%
DR =< 10 ans |
3 Valeur Actuelle Nette de l’investissement objet du projet : flux de trésorerie actualisé qui représente l’enrichissement supplémentaire de l’investissement en comparaison avec ce qui avait été exigé comme étant le minimum à réaliser pour les investisseurs. L’investissement est rentable lorsque la valeur actualisée des recettes prévues est supérieure au montant des capitaux investis, donc lorsque la valeur actuelle nette est positive.
4 Taux de rentabilité interne d’un projet : taux d'actualisation qui annule la valeur actuelle nette des flux financiers relatifs à l’investissement.
5 Délai de récupération de l’investissement
- Les projets (TdR) éligibles à l’offre AGRONIFAYA doivent satisfaire:
- Aux critères liés aux matériels et équipements objets de l’investissement suivants:
Classification du matériel |
Signification |
Critère(s) d’éligilité |
||
LEME |
Le matériel fait partie de la LEME |
Eligibilité automatique du fait de l’appartenance à la LEME |
||
Non LEME |
Le matériel ne fait pas partie de la LEME mais est validé par un expert du CAM en vertu des critères d’éligibilité suivants : |
Technique |
Seuil minimum de performance |
|
Toutes les techniques |
Viser le traitement de plus de 500 tonnes de déchets par an |
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Générer plus de 0.2 kWh/ an/ DH investi |
||||
Compost |
Permettre une réduction minimale de CO2 de l’ordre de 0,02673 kg. CO2 / kg |
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Bio-méthanisation |
Méthane |
Permettre une réduction minimale de CO2 de l’ordre de 2,15 kg. CO2/kg |
||
Digestat (compost) |
Permettre une réduction minimale de CO2 de l’ordre de 0,02673 kg. CO2/kg |
|||
Déchets plastiques
|
Permettre une réduction minimale de CO2 de l’ordre de 1,5 kg. CO2/kg |
|||
Valorisation biomasse |
Permettre une réduction minimale de CO2 de l’ordre de : Eq. Fioul n°2 à 3,15 kg. CO2/kg |
|||
Biochar
|
Permettre une réduction minimale de CO2 de l’ordre de 2 kg. CO2/kg |
- Aux critères de performance environnementale et économique suivants :
Type de technique |
Critères de performance économique |
Tous types de techniques |
VAN > 0
TRI >= 12%
DR =< 8 ans |
La prime* est versée par le CAM à l’emprunteur après que ce dernier a réalisé l’investissement objet du prêt et que cet investissement a fait l’objet d’une vérification par le Consultant projet diligenté par le CAM. Le porteur de projet dispose d’une durée de 6 mois suite au décaissement de son prêt pour réaliser son investissement et bénéficier de la prime à l’investissement.
* Dans la limite des fonds de l’AFD disponibles pour le programme «ISTIDAMA »
La prime à l’investissement est cumulable avec toute autre subvention d’investissement ou d’exploitation obtenue en relation avec l’investissement objet du prêt.
Tous les projets financés dans le cadre du Programme ISTIDAMA bénéficient gratuitement d’un accompagnement technique, consistant au minimum en une aide à distance pour le choix des matériels et équipements.
Cet accompagnement peut couvrir la revue des choix d’équipements, de matériels et d’aménagements, l’aide au montage des dossiers de demande de financement, et la vérification des installations suite à la réalisation de l’investissement.
Les durées maximales des prêts sont les suivantes :
- S’agissant d’ECOTAQA Agriculture et ECOTAQA Agro-industrie : 7 ans pour les prêts à moyen terme et 10 ans pour les prêts à long terme ;
- S’agissant d’AGRO NIFAYA : 7 ans pour les prêts à moyen terme et 12 ans pour les prêts à long terme.
- Les montants minimum et maximum des prêts sont les suivants :
Produit |
Montant minimum du prêt (MAD) |
Montant maximum du prêt (MAD) |
ECOTAQA Agriculture |
100 000 |
10 000 000 |
ECOTAQA Agro-industrie |
100 000 |
10 000 000 |
AGRO NIFAYA |
1 000 000 |
25 000 000 |
Les quotités de financement minimales et maximales des prêts proposés dans le cadre de l’offre ISTIDAMA sont les suivantes sont respectivement de 50% et 85%.
Pour l’ensemble des produits de l’offre ISTIDAMA, il s’agit des garanties habituellement demandées par le CAM.
Les périodicités de remboursement possibles sont les suivantes selon les produits: mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.
Un remboursement par anticipation partiel ou total est possible.
Tout porteur de projet souhaitant s’informer davantage au sujet de l’offre ISTIDAMA et/ou souhaitant en bénéficier est invité à contacter un chargé de clientèle du réseau d’agences CAM au sein de l’agence CAM la plus proche de son domicile ou de son lieu d’activité professionnelle.
Une fois le dossier du client jugé éligible et complet par le chargé de clientèle, un consultant spécialisé prendra contact avec le porteur de projet pour l’accompagnement technique.